J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02175

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110045A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2001, Mme Jounot (Léa), épouse Pedron, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er février 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de Mme Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand.